PROJET DE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Site : https://www.weconnectindustry.com
Éditeur : We Connect Industry
En vigueur au 12 novembre 2025
ARTICLE 1. OBJET ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web accessible à l'adresse https://www.weconnectindustry.com (ci-après "le Site"), édité par We Connect Industry.
Elles s'appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Définitions :
- L'Éditeur : We Connect Industry, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83270 SAINT CYR SUR MER 1111, immatriculée sous le numéro SIRET 889 274 999 000162222. La marque "We Connect Industry" est une marque déposée.
- Le Site : Le site internet https://www.weconnectindustry.com et l'ensemble de ses contenus et services.
- L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site et bénéficie d'un accès gratuit aux fonctionnalités non payantes, notamment la consultation et la recherche avec des fonctionnalités limitées3.
- Le Client : Tout Utilisateur qui souscrit à un Service payant (tel que défini dans les CGV)4. La relation entre l'Éditeur et le Client est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV)5.
L'accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
2.1. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) est à la charge exclusive de l'Utilisateur.
2.2. Services gratuits
Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation d'informations ;
- Recherche et consultation limitée de profils ou d'informations B2B6;
- [Lister ici tout autre service gratuit, ex: "Inscription à la newsletter", "Consultation d'articles de blog"...]
2.3. Services payants
L'accès aux services payants (tels que la souscription d'abonnements ou l'achat de crédits) 7 est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV).
2.4. Disponibilité du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 78. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre l'accès, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure9. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.
Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :
- Tenter d'extraire, copier ou réutiliser, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des données et contenus présents sur le Site10;
- Utiliser des techniques d'extraction automatisée de données (telles que le "scraping")11;
- Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, d'accéder aux systèmes informatiques de l'Éditeur de manière non autorisée ou de porter atteinte à l'intégrité des données ;
- Utiliser le Site à des fins illicites ou interdites.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou d'interdire l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, graphiques, images, la marque déposée "We Connect Industry", les logos, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur 12 ou fait l'objet d'une licence d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite 13 et susceptible de constituer une contrefaçon.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des services14.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes des informations diffusées sur le Site15;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- De l'utilisation que l'Utilisateur fait des informations et services disponibles sur le Site.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable du contenu ou des services qu'ils proposent.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur s'engage à respecter la vie privée de l'Utilisateur. La collecte et le traitement des données personnelles (notamment via les cookies) effectués sur le Site sont régis par la Politique de Confidentialité (RGPD)16, accessible à l'adresse suivante :
Politique de Confidentialité
L'Utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données17171717.
ARTICLE 8. MODIFICATION DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter la version en vigueur des CGU lors de sa navigation.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon (83)19, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.